de Mélissa Miré

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Mélissa Miré. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Mélissa Miré une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Mélissa Miré n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Mélissa Miré implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (avec eventuel taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Conditions de remboursement

Compte tenu de la nature des produits proposés sur le site, à savoir des contenus digitaux accessibles immédiatement après achat (formations en ligne, supports numériques téléchargeables, audios, vidéos et documents pédagogiques), l’accès au produit entraîne l’acceptation expresse du client à l’exécution immédiate de la prestation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer dès lors que le contenu numérique a été pleinement fourni et que son accès a été rendu possible après validation de la commande.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois que le client a obtenu l’accès à l’espace de formation et aux ressources associées, notamment lorsque les contenus ont été consultés ou téléchargés.

Toutefois, à titre exceptionnel et dans un souci de satisfaction client, une demande de remboursement pourra être étudiée sous réserve que les conditions suivantes soient strictement respectées :

• la demande doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours après l’achat ;

• le programme ne doit pas avoir été consulté ou consommé à plus de 50 % de son contenu total ;

• le client devra être en mesure de démontrer qu’il a suivi la formation avec sérieux et assiduité, notamment en fournissant les éléments attestant de sa participation (exercices réalisés, supports complétés, application des pratiques proposées, etc.).

Chaque demande fera l’objet d’une analyse au cas par cas. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies ou si les éléments fournis ne permettent pas d’attester d’une participation réelle au programme.

Le cas échéant, et après validation de la demande, le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Les produits digitaux (formation en ligne, e-books,...) seront délivrés à l'adresse mail renseigné lors du paiement. Veuillez en vérifier l'exactitude, ainsi que vos spams avant de contacter le support client.

Article 6 : Accès au programme et durée de disponibilité

Après validation du paiement, le client reçoit un accès personnel et sécurisé à l’espace de formation en ligne.

Les identifiants d’accès sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles. Le client s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Toute utilisation frauduleuse ou partage de compte pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès à la formation, sans préavis ni remboursement.

L’accès au programme est accordé pour une durée illimitée à compter de la date d’achat.

Le vendeur se réserve le droit de modifier, améliorer ou mettre à jour le contenu de la formation à tout moment, dans un objectif d’amélioration pédagogique, sans que cela ne puisse donner lieu à une demande de remboursement.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés dans le cadre de la formation (vidéos, audios, textes, supports PDF, exercices, visuels, méthodes, structure pédagogique, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus restent la propriété exclusive du vendeur.

L’achat de la formation confère au client un droit d’utilisation strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, partage, revente, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de la formation est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du vendeur.

Toute violation de ces dispositions pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 : Responsabilité et engagement du client

Les formations proposées ont pour objectif de transmettre des outils, des connaissances et des méthodes destinées au développement personnel et à l’évolution individuelle.

Toutefois, le vendeur ne peut en aucun cas garantir des résultats spécifiques, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du client, de sa situation individuelle et de la manière dont les enseignements sont appliqués.

Le client reconnaît que la formation constitue un accompagnement pédagogique et non une prestation médicale, psychologique ou thérapeutique.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’interprétation ou de l’utilisation faite des informations fournies dans le cadre de la formation.

Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Mélissa Miré ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 10 : Informations sur la société Mélissa Miré

La Société Mélissa Miré est une EI dont l’adresse est :

MELISSA MIRE

Siret 84289344800014

18 rue Alexandre Soljenitsyne

EVRY - FRANCE